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Les présentes conditions générales de location ont pour objet de définir les conditions de location des appartements gérés par la Société LIVINPARIS.
I - Prix de la location
Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont calculés avec un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable pour les services de location d’appartements au taux en vigueur.
II – Conditions de réservation et d’acompte
Pour procéder à la réservation, un acompte de 30% du montant total de la location est exigé. Les paiements pourront être effectués soit par virement bancaire, soit par carte bancaire directement sur le site en ligne www.livinparis.com. A défaut de règlement de cet acompte, la Société LIVINPARIS ne sera pas tenue de conserver la réservation de l’appartement.
III - Paiement du solde de la location
Le solde du prix de la location (prix de la location déduction faite du montant de l’acompte versé), doit être réglé de la manière suivante :
- Soit au plus tard le jour de la remise des clefs et en espèces en monnaie locale (€uros),
- Soit au plus tard le jour de la remise des clefs en carte de crédit (VISA / MASTERCARD), moyennant un supplément de 2%.
IV - Caution
Lors de l'arrivée (check in), le dépôt d'une caution sera demandé pour se prémunir contre d'éventuels dommages pouvant survenir durant le séjour dans l’appartement.
La caution de 700 euros sera remise au jour de l’entrée dans les lieux:
- Soit par autorisation de débit prise par empreinte de carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard),
- Soit en espèces.
En cas d’anomalie dans l’appartement lors de l’état des lieux de sortie, la caution sera restituée dans un délai de 1 mois, déduction faite des réparations locatives. Dans l’hypothèse où le montant des dégradations dépasserait celui du montant de la caution, le locataire payera la différence.
V - Conditions d'arrivée et de départ
Le jour de votre arrivée, nous vous attendrons à l'appartement loué afin de vous faire signer le contrat de location, vous remettre les clés, procéder au versement en espèces du solde du loyer et de la caution.
Veuillez prendre note que nous pouvons organiser votre transfert en voiture depuis l'aéroport à votre logement.
Les arrivées ou départs avant 8h00 du matin ou après 20h00 seront facturées 30 Euros.
L'heure d'arrivée (check in) est à 15h00.
L'horaire de sortie (check out) est fixé à 11h00 du matin. Si l'appartement n'a pas de réservation pour le jour même, LIVINPARIS peut vous octroyer à titre gracieux une heure de sortie plus tardive. Il vous est, cependant, possible de garantir une restitution tardive (Late check out) en réservant une demi-journée de location supplémentaire.
VI – Politique d’annulation
En cas d’annulation de la réservation par le Locataire les montants payés ne sont pas remboursés. En cas d’absence d’arrivée, le Locataire sera tenu de payer la totalité du prix de location, déduction faite du montant de l’acompte versé. Le départ anticipé du Locataire ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement par la société LIVINPARIS.
VII - Etat des lieux
Un état des lieux général comportant un descriptif détaillé des lieux loués et de son mobilier sera établi contradictoirement entre le Locataire et la société LIVINPARIS lors de la remise des clefs et en fin de location. La société LIVINPARIS en remettra copie au Locataire. S’il n’était pas fait d’état des lieux de sortie, les lieux loués seront présumés être dans l’état dans lequel la société LIVINPARIS les aura trouvés après le départ du Locataire.
VIII - Services LIVINPARIS
La société LIVINPARIS se chargera de faire effectuer le ménage de l’appartement avant l’arrivée et après le départ du Locataire. Pour une location de plus d’une semaine, la société LIVINPARIS se chargera de faire effectuer un ménage hebdomadaire de l’appartement.
La société LIVINPARIS fournira au Locataire le linge de maison (draps et linge de toilette). En cas de location de plus d’une semaine, la société LIVINPARIS renouvellera le linge de maison chaque semaine. Ces services sont compris dans le prix de la location visé au contrat de location.
La société LIVINPARIS propose également les services suivants :
- Service de ménage quotidien.
- Service d’achats de courses pour le locataire.
- Service de transfert aéroport.
- Service petit-déjeuner.
L’ensemble de ces services est à réserver et à régler directement sur le site www.livinparis.com ou lors du check in.
IX - Obligations du locataire
Le locataire s'engage à :
- jouir du bien et de ses installations en « bon père de famille ».
- prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée dans les lieux tels qu'ils auront été décrits dans l'état du descriptif fourni sur le site Internet www.livinparis.com.
- vérifier l’exactitude de l’inventaire des biens mobiliers des lieux loués dès son arrivée et signaler à la Société LIVINPARIS toute anomalie, objets manquants ou dégradés dans les 24 heures suivant son arrivée.
- ne pas dépasser la capacité d’accueil de l’appartement.
- ne pas y pratiquer une activité commerciale, artisanale ou professionnelle, à ne pas y entreposer des meubles.
- n’introduire aucun animal dans les lieux loués.
- ne pas fumer dans les lieux loués.
- ne pas jeter dans les lavabos, baignoires, éviers, toilettes, etc.., des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces appareils.
- à informer immédiatement la société LIVINPARIS de tout sinistre ou dégradations survenus dans les lieux loués même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
- permettre à la Société LIVINPARIS de pénétrer dans les lieux loués afin d’effectuer les services annexes à la location visés à l’article VIII des présentes conditions générales et/ou pour effectuer toutes mesures ou travaux urgents nécessaires au maintien en état des lieux loués.
Le Locataire sera seul responsable des éventuels troubles causés au voisinage. Le locataire s'oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les déplacer ou de les transporter hors des locaux loués. Les meubles et objets mobiliers qui à l'expiration de la location seront manquants, cassés ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l'usure normale, seront remplacés aux frais du locataire. De même, en cas de détérioration anormale des papiers peint, tentures, tapis, couvertures, matelas, literie, etc.… et/ou à l'immeuble en général (intérieur et extérieur), le locataire sera redevable du coût des réparations locatives et/ou des nettoyages à effectuer.
X – Cessation du contrat
La présente location cesse de plein droit à l’issue du terme fixé au contrat de location, sans qu’il soit besoin de donner congé. Si à l’expiration de la location, le locataire ne libère pas les lieux, pour quelque cause que ce soit, il devra verser à LIVINPARIS une indemnité par jour de retard égale à deux fois le montant du loyer quotidien et ce jusqu’à complète libération des lieux et restitution des clefs.
En cas d'inexécution d'une quelconque obligation résultant du contrat de location et/ou des présentes conditions générales de location, le locataire devra immédiatement quitter les lieux loués. LIVINPARIS ne sera pas tenue à un quelconque remboursement.
XI - Responsabilité de la société LIVINPARIS / Compétence des tribunaux
La responsabilité de la Société LIVINPARIS ne pourra pas être engagée en cas de vols ou de dégradations d’effets personnels, dans les appartements. En cas d'annulation de la location par le propriétaire de l’appartement, pour quelque cause que se soit, LIVINPARIS sera tenue de tout mettre en œuvre pour reloger le Locataire dans un bien équivalent à celui réservé aux mêmes dates. En cas d’impossibilité de relogement, LIVINPARIS restituera au Locataire le montant de l’acompte versé.
La loi applicable aux présentes au contrat de location et aux présentes conditions générales est la loi française. En cas de litige survenant dans l’exécution ou l’interprétation du contrat de location et/ou des présentes conditions générales, les tribunaux du ressort de l’appartement seront compétents. Dans le cas où l'une des dispositions de présentes Conditions Générales de Location serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de présentes Conditions générales de Location et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.
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